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Déclaration préalable n°DP 09201423A0113 à Bourg-la-Reine (92) pour 22 logements non opposée le 19 janvier 2024 à SCI MEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09201423A0113 délivré le 19 janvier 2024 par la ville de Bourg-la-Reine (92340), pour un projet situé 11 Rue de Fontenay, BOURG-LA-REINE (92340). Le programme prévoit 22 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 976 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, SCI MEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Rue de Fontenay, BOURG-LA-REINE (92340), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2024 par la Ville de Bourg-la-Reine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 22 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 188 m² sur une emprise foncière de 2 976 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 188 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (694 m²) et locaux (494 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 188 m²
  • Surface du terrain : 2 976 m²
  • Référence cadastrale : K 158

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/01/2024
Foncier2 976 m²
Surface construite1 188 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés22
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MEL
  • SIREN : 879219806
  • SIRET : 87921980600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOURG-LA-REINE (92340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 188 m²
Surface après travaux (totale) 1 188 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Autres locaux non résidentiels 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² -694 m² 494 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 694 m²
Total 1 188 m² 0 m² 694 m² 0 m² 694 m² 0 m² 1 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1840000 22
81,8 % 18,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 22 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 22 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 19 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09201423A0113
  • Code commune INSEE : 92014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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