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Déclaration préalable n°DP 09201416A0108 à Bourg-la-Reine (92) pour 14 logements non opposée le 5 janvier 2017 à HABITAT PIERRE INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09201416A0108 délivré le 5 janvier 2017 par la ville de Bourg-la-Reine (92340), pour un projet situé 63 Boule du Marechal Joffre, BOURG LA REINE (92340). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : vente - location.

Programme et contexte

En novembre 2016, HABITAT PIERRE INVESTISSEMENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 63 Boule du Marechal Joffre, BOURG LA REINE (92340), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2017 par la Ville de Bourg-la-Reine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 14 logements réduisant la surface de plancher totale à 8 642 m². La surface de plancher après travaux atteint 8 642 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (6 992 m²) et locaux (1 650 m²). La surface moyenne des logements est de 499,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 642 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : J 159

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/01/2017
Surface construite8 642 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT PIERRE INVESTISSEMENT
  • SIREN : 419769682
  • SIRET : 41976968200032
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BOURG-LA-REINE (92340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 642 m²
Surface après travaux (totale) 8 642 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 160 m² 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 832 m² 6 992 m²
Autres locaux non résidentiels 2 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² -832 m² 1 650 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 832 m²
Total 8 642 m² 0 m² 832 m² 0 m² 832 m² 0 m² 8 642 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
095000 14
0,0 % 64,3 % 35,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 janvier 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09201416A0108
  • Code commune INSEE : 92014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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