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Autorisation d’urbanisme PC n°09201413A0021 à BOURG-LA-REINE (92340) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09201413A0021). Le projet est situé au 4 BD CARNOT à BOURG-LA-REINE (92340). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 janvier 2014, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 157 m². La surface de plancher créée atteint 19 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 378 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 BD CARNOT, BOURG-LA-REINE (92340).

Références cadastrales : O, 3.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION SYNDICAL LIBRE CARNOT IV DE BOURG-LA-REINE (SIREN 809533011, SIRET 80953301100015, APE 68.32A, catégorie juridique 9150, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75005)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 378 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation323 m²19 m²50 m²14 m²0 m²55 m²378 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²50 m²-50 m²-50 m²
Autres locaux non résidentiels50 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²50 m²
Total373 m²19 m²50 m²14 m²50 m²5 m²378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée19 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée14 m²
Surface après travaux (totale)378 m²
Superficie du terrain157 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09201413A0021
  • Code commune INSEE : 92014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURG-LA-REINE (92340). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 19 m², 0 m² et parcelle de 157 m².