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Autorisation d’urbanisme PC n°09201412A0021 à BOURG LA REINE (92340) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09201412A0021). Le projet est situé au 4 RUE BRUN à BOURG LA REINE (92340). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 janvier 2013, autorise la création de 21 logements sur une parcelle de 2 232 m². La surface de plancher créée atteint 24 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 782 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE BRUN, BOURG LA REINE (92340).

Références cadastrales : U, 190, U, 189.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : SARCELLES (95200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 782 m² · Variation nette totale : -312 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation474 m²24 m²1 284 m²0 m²0 m²1 308 m²1 782 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²1 284 m²-1 284 m²-1 284 m²
Autres locaux non résidentiels1 620 m²0 m²0 m²336 m²0 m²-336 m²1 284 m²
Total2 094 m²24 m²1 284 m²336 m²1 284 m²-312 m²1 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
1 pièce7
2 pièces9
3 pièces2
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés21
Surface créée24 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 782 m²
Superficie du terrain2 232 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09201412A0021
  • Code commune INSEE : 92014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURG LA REINE (92340). Les principaux éléments portent sur 21 logements, 24 m², 0 m² et parcelle de 2 232 m².