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Permis de construire n°PC 00105324A0051 à Bourg-en-Bresse (01) pour 43 logements délivré le 31 octobre 2024 à BOURG-HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00105324A0051 délivré le 31 octobre 2024 par la ville de Bourg-en-Bresse (01000), pour un projet situé 1 Rue Paul Verlaine, BOURG EN BRESSE (01000). Le programme prévoit 43 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 211 m².

Programme et contexte

En août 2024, BOURG-HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue Paul Verlaine, BOURG EN BRESSE (01000), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2024 par la Ville de Bourg-en-Bresse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 43 logements portant la surface de plancher totale à 8 233 m² sur une emprise foncière de 10 211 m². La surface de plancher créée atteint 3 607 m² dont habitation (3 607 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 233 m²
  • Surface du terrain : 10 211 m²
  • Référence cadastrale : AR 150, AR 149, AR 151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/31
Foncier10 211 m²
Surface construite8 233 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés43
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOURG-HABITAT
  • SIREN : 270100035
  • SIRET : 27010003500012
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 43 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 626 m²
Surface après travaux (totale) 8 233 m²
Variation nette totale 3 607 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 626 m² 3 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 607 m² 8 233 m²
Total 4 626 m² 3 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 607 m² 8 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02013820 43
0,0 % 46,5 % 30,2 % 18,6 % 4,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 43 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 43 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 43 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 juillet 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 13 jours.

  • Autorisation : 31 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00105324A0051
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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