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Autorisation d’urbanisme PC n°00105324A0008 à BOURG EN BRESSE (01000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00105324A0008). Le projet est situé au 1 rue des Dimes à BOURG EN BRESSE (01000). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 septembre 2024, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 997 m². La surface de plancher créée atteint 916 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 916 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue des Dimes, BOURG EN BRESSE (01000).

Références cadastrales : BE, 231.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 (SIREN 480078047, SIRET 48007804700036, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité COURBEVOIE (92400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 916 m² · Variation nette totale : 916 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²916 m²0 m²0 m²0 m²916 m²916 m²
Total0 m²916 m²0 m²0 m²0 m²916 m²916 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
1 pièce22

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée916 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)916 m²
Superficie du terrain997 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite916 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00105324A0008
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURG EN BRESSE (01000). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 916 m², 0 m² et parcelle de 997 m².