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Autorisation d’urbanisme PC n°00105323A0077 à BOURG EN BRESSE (01000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00105323A0077). Le projet est situé au 5 rue de la Citadelle à BOURG EN BRESSE (01000). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 avril 2024, autorise la création de 56 logements sur une parcelle de 2 791 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 3 192 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 192 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue de la Citadelle, BOURG EN BRESSE (01000).

Références cadastrales : AE, 219.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC LNC PEGASE (SIREN 893196899, SIRET 89319689900015, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 192 m² · Variation nette totale : 3 018 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation174 m²3 192 m²0 m²174 m²0 m²3 018 m²3 192 m²
Total174 m²3 192 m²0 m²174 m²0 m²3 018 m²3 192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés56
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)56
Répartition par taille
2 pièces20
3 pièces22
4 pièces13
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés56
Logements supprimés1
Surface créée3 192 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée174 m²
Surface après travaux (totale)3 192 m²
Superficie du terrain2 791 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 192 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00105323A0077
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURG EN BRESSE (01000). Les principaux éléments portent sur 56 logements, 3 192 m², 0 m² et parcelle de 2 791 m².