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Autorisation d’urbanisme PC n°00105323A0060 à BOURG EN BRESSE (01000) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00105323A0060). Le projet est situé au 18 rue des Dimes à BOURG EN BRESSE (01000). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 janvier 2024, autorise la création de 40 logements sur une parcelle de 3 835 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 158 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 709 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 18 rue des Dimes, BOURG EN BRESSE (01000).

Références cadastrales : BH, 109.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION TREMPLIN (SIREN 343278982, SIRET 34327898200107, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 709 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation158 m²0 m²1 080 m²0 m²158 m²922 m²1 080 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²1 551 m²-1 551 m²-1 551 m²
Autres locaux non résidentiels1 551 m²0 m²629 m²0 m²0 m²629 m²2 180 m²
Total1 709 m²0 m²1 709 m²0 m²1 709 m²0 m²1 709 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés40
Répartition par typologie
En résidence40
Répartition par taille
1 pièce40

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés40
Surface créée0 m²
Surface transformée158 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 709 m²
Superficie du terrain3 835 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite629 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00105323A0060
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURG EN BRESSE (01000). Les principaux éléments portent sur 40 logements, 0 m², 158 m² et parcelle de 3 835 m².