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Permis de construire n°PC 00105322A0134 à Bourg-en-Bresse (01) pour 238 logements accordé le 2 mai 2023 à URBAT RHONE ALPES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00105322A0134 délivré le 2 mai 2023 par la ville de Bourg-en-Bresse (01000), pour un projet situé 8 au 16 Avenue Marechal Ju, BOURG EN BRESSE (01000). Le programme prévoit 238 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 26 793 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, URBAT RHONE ALPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 8 au 16 Avenue Marechal Ju, BOURG EN BRESSE (01000), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2023 par la Ville de Bourg-en-Bresse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 238 logements pour une surface de plancher totale de 14 063 m² sur une emprise foncière de 26 793 m². La surface de plancher créée atteint 14 063 m² dont habitation (14 063 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 063 m²
  • Surface du terrain : 26 793 m²
  • Référence cadastrale : CS 21, CS 231, CS 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/02
Foncier26 793 m²
Surface construite14 063 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés238
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : URBAT RHONE ALPES
  • SIREN : 879697522
  • SIRET : 87969752200016
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34965)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 238 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 95 m²
Surface après travaux (totale) 14 063 m²
Variation nette totale 13 968 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 14 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 063 m² 14 063 m²
Autres locaux non résidentiels 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² -95 m² 0 m²
Total 95 m² 14 063 m² 0 m² 95 m² 0 m² 13 968 m² 14 063 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 mai 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00105322A0134
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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