Permis de construire à Bourg-En-Bresse (01000) - 3 402 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°00105322A0132 délivré le 2023/07/10 à BOURG-EN-BRESSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 4 036 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SNC LNC PEGASE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 402 m² sur 17 avenue de Lyon. Déposé en hiver 2022, autorisé le 10 juillet 2023 par la commune de BOURG-EN-BRESSE. Implanté 17 avenue de Lyon, à Bourg-En-Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC LNC PEGASE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 50 logements sur une parcelle de 2 236 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 3 402 m², dont 159 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 3 402 m² d’habitation et 634 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 036 m². Le projet comporte une part de démolition (environ 2 % du volume autorisé).
BOURG-EN-BRESSE compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 avenue de Lyon, Bourg-En-Bresse (01000).
Références cadastrales : AK, 147, AK, 269.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SNC LNC PEGASE (SIREN 893196899, SIRET 89319689900015, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92773)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 634 m² · Surface après travaux (totale) : 4 036 m² · Variation nette totale : 3 402 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 402 m² | 3 402 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 634 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 634 m² |
| Total | 634 m² | 3 402 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 3 402 m² | 4 036 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 159 m² |
| Total détail | 159 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 50 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 50 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 50 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 3 402 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 036 m² |
| Superficie du terrain | 2 236 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00105322A0132
- Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg-En-Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 3 402 m² et des transformations pour 318 m²; la surface après travaux atteint 4 036 m². Le terrain couvre 2 236 m².
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