Permis de construire à Bourg En Bresse (01000) - 109 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°00105322A0123 délivré le 2023/02/09 à BOURG EN BRESSE autorise une construction neuve pour un programme de 109 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CJ2NR, le programme résidentiel autorise la construction de 109 m² sur 14 allee Therese Sommier. Déposé en hiver 2022, autorisé le 9 février 2023 par la commune de BOURG EN BRESSE. Implanté 14 allee Therese Sommier, à Bourg En Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LOTISSEMENT DOMAINE DU LAC - Lot 32.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CJ2NR.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 520 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 109 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BOURG EN BRESSE compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 allee Therese Sommier, Bourg En Bresse (01000).
Références cadastrales : CN, 618, CN, 606, CN, 606.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CJ2NR (SIREN 524902277, SIRET 52490227700044, APE 70.22Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BOURG EN BRESSE (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : 109 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 109 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 109 m² |
| Superficie du terrain | 520 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 7 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00105322A0123
- Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg En Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 109 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 520 m².
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