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Autorisation d’urbanisme PC n°00105322A0111 à BOURG EN BRESSE (01000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00105322A0111). Le projet est situé au 2 avenue des anciens comba à BOURG EN BRESSE (01000). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 août 2023, autorise la création de 33 logements sur une parcelle de 1 108 m². La surface de plancher créée atteint 2 651 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 651 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 avenue des anciens comba, BOURG EN BRESSE (01000).

Références cadastrales : AE, 310.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV AR LALANDE 2024 (SIREN 927688283, SIRET 92768828300013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VILLEURBANNE (69100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 651 m² · Variation nette totale : 2 651 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 561 m²0 m²0 m²0 m²2 561 m²2 561 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Total0 m²2 651 m²0 m²0 m²0 m²2 651 m²2 651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés33
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)33
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces8
3 pièces14
4 pièces8
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés33
Surface créée2 651 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 651 m²
Superficie du terrain1 108 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00105322A0111
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURG EN BRESSE (01000). Les principaux éléments portent sur 33 logements, 2 651 m², 0 m² et parcelle de 1 108 m².