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Autorisation d’urbanisme PC n°00105322A0097 à BOURG EN BRESSE (01000) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00105322A0097). Le projet est situé au 69 rue Charles Robin à BOURG EN BRESSE (01000). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 janvier 2023, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 406 m². La surface de plancher créée atteint 56 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 245 m².

Localisation du projet

Adresse : 69 rue Charles Robin, BOURG EN BRESSE (01000).

Références cadastrales : BK, 249.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU BERCAIL (SIREN 892611369, SIRET 89261136900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité AROMAS (39240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 245 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²56 m²189 m²0 m²0 m²245 m²245 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²189 m²-189 m²-189 m²
Autres locaux non résidentiels189 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²189 m²
Total189 m²56 m²189 m²0 m²189 m²56 m²245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée56 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)245 m²
Superficie du terrain406 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 janvier 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00105322A0097
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURG EN BRESSE (01000). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 56 m², 0 m² et parcelle de 406 m².