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Autorisation d’urbanisme PC n°00105322A0077 à BOURG EN BRESSE (01000) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00105322A0077). Le projet est situé au RUE DU PALAIS à BOURG EN BRESSE (01000). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 décembre 2022, autorise la création de 31 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 4 531 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 401 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DU PALAIS, BOURG EN BRESSE (01000).

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JOUVENT REALISATION (SIREN 829426089, SIRET 82942608900019, APE 71.11Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 401 m² · Variation nette totale : 3 499 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 261 m²883 m²0 m²0 m²5 144 m²5 144 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²883 m²-883 m²-883 m²
Autres locaux non résidentiels2 902 m²270 m²0 m²1 032 m²0 m²-762 m²2 140 m²
Total2 902 m²4 531 m²883 m²1 032 m²883 m²3 499 m²6 401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)31
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces10
4 pièces12
5 pièces4
6 pièces et +3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés31
Surface créée4 531 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 401 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 257 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00105322A0077
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURG EN BRESSE (01000). Les principaux éléments portent sur 31 logements, 4 531 m², 0 m² et parcelle de 0 m².