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Autorisation d’urbanisme PC n°00105322A0047 à BOURG EN BRESSE (01000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00105322A0047). Le projet est situé au 77 B avenue Maginot à BOURG EN BRESSE (01000). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 octobre 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 995 m². La surface de plancher créée atteint 239 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 239 m².

Localisation du projet

Adresse : 77 B avenue Maginot, BOURG EN BRESSE (01000).

Références cadastrales : AC, 504.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

K.HABITAT (SIREN 840185607, SIRET 84018560700016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité VIRIAT (01440)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 239 m² · Variation nette totale : 239 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²239 m²0 m²0 m²0 m²239 m²239 m²
Total0 m²239 m²0 m²0 m²0 m²239 m²239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée239 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)239 m²
Superficie du terrain995 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite239 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00105322A0047
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURG EN BRESSE (01000). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 239 m², 0 m² et parcelle de 995 m².