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Autorisation d’urbanisme PC n°00105321O0139 à Bourg-en-Bresse (01000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00105321O0139). Le projet est situé au 7 avenue de l'Egalite à Bourg-en-Bresse (01000). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 juin 2022, autorise la création de 300 logements sur une parcelle de 46 218 m². La surface de plancher créée atteint 22 201 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 22 201 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 avenue de l'Egalite, Bourg-en-Bresse (01000).

Références cadastrales : BN, 283, BN, 284, BN, 287.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV BOURG-EN-BRESSE 1 (SIREN 920362647, SIRET 92036264700017, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SEVRES (92310)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 22 201 m² · Variation nette totale : 22 201 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²21 738 m²0 m²0 m²0 m²21 738 m²21 738 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²463 m²0 m²0 m²0 m²463 m²463 m²
Total0 m²22 201 m²0 m²0 m²0 m²22 201 m²22 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés300
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)300

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés300
Surface créée22 201 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)22 201 m²
Superficie du terrain46 218 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite463 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00105321O0139
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bourg-en-Bresse (01000). Les principaux éléments portent sur 300 logements, 22 201 m², 0 m² et parcelle de 46 218 m².