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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Bourg-en-Bresse
Détail PC 00105321O0129
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00105321O0129 délivré le 2022/06/02 à Bourg-en-Bresse autorise une construction neuve pour un programme de 2 827 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par COGEDIM GRAND LYON, le programme résidentiel autorise la construction de 2 827 m² sur 5-7 et 9 avenue Pierre Sem. Déposé en hiver 2021, autorisé le 2 juin 2022 par la commune de Bourg-en-Bresse. Implanté 5-7 et 9 avenue Pierre Sem, à Bourg-En-Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COGEDIM GRAND LYON.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 42 logements sur une parcelle de 1 940 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 2 827 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 827 m² .
Bourg-en-Bresse compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5-7 et 9 avenue Pierre Sem, Bourg-En-Bresse (01000).
Références cadastrales : AM, 25, AM, 27, AM, 258.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COGEDIM GRAND LYON (SIREN 300795358, SIRET 30079535800047, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité LYON (69003)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 827 m² · Variation nette totale : 2 827 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 827 m² 2 827 m² Total 0 m² 2 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 827 m² 2 827 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 42 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 42
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 42 Surface créée 2 827 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 827 m² Superficie du terrain 1 940 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée non rempli Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 827 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2022/06/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00105321O0129 Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg-En-Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 2 827 m²; la surface après travaux atteint 2 827 m². Le terrain couvre 1 940 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00105321O0129
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COGEDIM GRAND LYON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
300795358
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30079535800047
Code postal du demandeur
69003
Localité du demandeur
LYON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
5-7 et 9 avenue Pierre Sem
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bourg-en-Bresse
Code postal du terrain
01000
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
25
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
27
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
258
Superficie du terrain
1940
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
42
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
42
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
42
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2827
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
2827
Tableau des données brutes de l'autorisation.
