Permis de construire à Bourg-En-Bresse (01000) - 382 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°00105321O0095 délivré le 2022/01/03 à Bourg-en-Bresse autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 382 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES NOUVELLES HALLES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (764 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 janvier 2022 par la commune de Bourg-en-Bresse. Implanté 24 rue Samaritaine, à Bourg-En-Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LES NOUVELLES HALLES.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 696 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (382 m² issues de transformation, 382 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 382 m².
Bourg-en-Bresse compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 rue Samaritaine, Bourg-En-Bresse (01000).
Références cadastrales : BC, 437.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES NOUVELLES HALLES (SIREN 498595321, SIRET 49859532100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOURG-EN-BRESSE (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 382 m² · Surface après travaux (totale) : 382 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | -382 m² | 0 m² |
| Total | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 382 m² |
| Total détail | 382 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 382 m² |
| Superficie du terrain | 696 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00105321O0095
- Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg-En-Bresse (01000). Les travaux prévoient des transformations pour 764 m²; la surface après travaux atteint 382 m². Le terrain couvre 696 m².
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