Permis de construire à Bourg-En-Bresse (01000) - 3 624 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°00105321O0092 délivré le 2021/11/07 à Bourg-en-Bresse autorise une transformation sans extension pour un programme de 3 624 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ADOMA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (7 248 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 7 novembre 2021 par la commune de Bourg-en-Bresse. Implanté 29 AV de Marboz, à Bourg-En-Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ADOMA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 27 logements sur une parcelle de 6 024 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (3 624 m² issues de transformation, 3 624 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 624 m².
Bourg-en-Bresse compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 29 AV de Marboz, Bourg-En-Bresse (01000).
Références cadastrales : BO, 126.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ADOMA (SIREN 788058030, SIRET 78805803009579, APE 55.90Z, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LYON (69006)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 624 m² · Surface après travaux (totale) : 3 624 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 624 m² | 0 m² | 3 624 m² | 0 m² | 3 624 m² | 3 624 m² |
| Total | 3 624 m² | 0 m² | 3 624 m² | 0 m² | 3 624 m² | 3 624 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 27 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 27 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 27 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 27 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 3 624 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 624 m² |
| Superficie du terrain | 6 024 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 août 2024. L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00105321O0092
- Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg-En-Bresse (01000). Les travaux prévoient des transformations pour 7 248 m²; la surface après travaux atteint 3 624 m². Le terrain couvre 6 024 m².
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