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Permis de construire à Bourg En Bresse (01000) - 120 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00105321O0049 délivré le 2021/10/13 à BOURG EN BRESSE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 120 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LURI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (222 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 13 octobre 2021 par la commune de BOURG EN BRESSE. Implanté 7 rue de la Liberte, à Bourg En Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LURI.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 811 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (111 m² issues de transformation, 111 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 111 m² d’habitation et 9 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 120 m².

BOURG EN BRESSE compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue de la Liberte, Bourg En Bresse (01000).

Références cadastrales : AM, 106.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LURI (SIREN 533873667, SIRET 53387366700026, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LYON (69006)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²111 m²0 m²0 m²111 m²111 m²
Autres locaux non résidentiels120 m²0 m²0 m²0 m²111 m²-111 m²9 m²
Total120 m²0 m²111 m²0 m²111 m²0 m²120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole111 m²
Total détail111 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)120 m²
Superficie du terrain811 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite120 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00105321O0049
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg En Bresse (01000). Les travaux prévoient des transformations pour 222 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 811 m².

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