Permis de construire à Bourg-En-Bresse (01000) - 1 290 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°00105321O0017 délivré le 2021/08/04 à Bourg-en-Bresse autorise une construction neuve pour un programme de 1 290 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOGEPROM ALPES HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 290 m² sur Rue de Curtafray. Déposé au printemps 2021, autorisé le 4 août 2021 par la commune de Bourg-en-Bresse. Implanté Rue de Curtafray, à Bourg-En-Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lotissement 'le Domaine du Lac' - Lot.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOGEPROM ALPES HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 2 082 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 82 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 290 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 290 m².
Bourg-en-Bresse compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de Curtafray, Bourg-En-Bresse (01000).
Références cadastrales : CN, 529.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOGEPROM ALPES HABITAT (SIREN 818459190, SIRET 81845919000026, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MEYLAN (38240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 290 m² · Variation nette totale : 1 290 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 290 m² |
| Total | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 290 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 22 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Collectif (hors résidence) | 18 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 10 |
| 4 pièces | 10 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 22 |
| Surface créée | 1 290 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 290 m² |
| Superficie du terrain | 2 082 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00105321O0017
- Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg-En-Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 1 290 m²; la surface après travaux atteint 1 290 m². Le terrain couvre 2 082 m².
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