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Permis de construire n°PC 00105320O0025 à Bourg-en-Bresse (01) pour 128 logements délivré le 17 septembre 2020 à SCCV SOGEPROM LYON HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00105320O0025 délivré le 17 septembre 2020 par la ville de Bourg-en-Bresse (01000), pour un projet situé 182 Boulevard de Brou, BOURG-EN-BRESSE (01000). Le programme prévoit 128 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 476 m².

Programme et contexte

En février 2020, SCCV SOGEPROM LYON HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 182 Boulevard de Brou, BOURG-EN-BRESSE (01000), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2020 par la Ville de Bourg-en-Bresse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 128 logements pour une surface de plancher totale de 8 768 m² sur une emprise foncière de 6 476 m². La surface de plancher créée atteint 7 760 m² dont habitation (6 609 m²) et locaux (1 151 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 768 m²
  • Surface du terrain : 6 476 m²
  • Référence cadastrale : AW 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/17
Foncier6 476 m²
Surface construite8 768 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés128
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV SOGEPROM LYON HABITAT
  • SIREN : 832559256
  • SIRET : 83255925600017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CALUIRE ET CUIRE (69300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 128 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 008 m²
Surface après travaux (totale) 8 768 m²
Variation nette totale 7 760 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 609 m² 6 609 m²
Autres locaux non résidentiels 1 008 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 2 159 m²
Total 1 008 m² 7 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 760 m² 8 768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
228620000 128
17,2 % 67,2 % 15,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 128 (100,0 %) · en résidence : 128 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 décembre 2021 et est en cours depuis environ 47 mois 18 jours.

  • Autorisation : 17 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00105320O0025
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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