← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bourg-en-Bresse

Autorisation d’urbanisme PC n°00105320O0012 à Bourg-en-Bresse (01000) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00105320O0012). Le projet est situé au 9 rue des Marronniers à Bourg-en-Bresse (01000). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 septembre 2020, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 2 036 m². La surface de plancher créée atteint 924 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 281 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 rue des Marronniers, Bourg-en-Bresse (01000).

Références cadastrales : AD, 740.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 281 m² · Variation nette totale : 870 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²924 m²357 m²0 m²0 m²1 281 m²1 281 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²357 m²-357 m²-357 m²
Autres locaux non résidentiels411 m²0 m²0 m²54 m²0 m²-54 m²357 m²
Total411 m²924 m²357 m²54 m²357 m²870 m²1 281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée924 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 281 m²
Superficie du terrain2 036 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00105320O0012
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bourg-en-Bresse (01000). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 924 m², 0 m² et parcelle de 2 036 m².