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Autorisation d’urbanisme PC n°00105319O0091 à Bourg-en-Bresse (01000) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00105319O0091). Le projet est situé au Rue du Palais à Bourg-en-Bresse (01000). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 juin 2020, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 1 162 m². La surface de plancher créée atteint 2 212 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 156 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue du Palais, Bourg-en-Bresse (01000).

Références cadastrales : AD, 780.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JOUVENT REALISATION (SIREN 829426089, SIRET 82942608900019, APE 71.11Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 156 m² · Variation nette totale : 914 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 813 m²345 m²0 m²0 m²2 158 m²2 158 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²345 m²-345 m²-345 m²
Autres locaux non résidentiels2 242 m²399 m²0 m²1 298 m²0 m²-899 m²1 343 m²
Total2 242 m²2 212 m²345 m²1 298 m²345 m²914 m²3 156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)17

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée2 212 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 156 m²
Superficie du terrain1 162 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite998 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00105319O0091
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bourg-en-Bresse (01000). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 2 212 m², 0 m² et parcelle de 1 162 m².