Permis de construire à Bourg En Bresse - 254 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°00105317O0043 délivré le 2018/02/08 à BOURG EN BRESSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 254 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 90 m² sur 13 rue des Graves. Déposé en été 2017, autorisé le 8 février 2018 par la commune de BOURG EN BRESSE. Implanté 13 rue des Graves, à Bourg En Bresse, dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 218 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (142 m² issues de transformation, 142 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 254 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BOURG EN BRESSE compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 rue des Graves, Bourg En Bresse.
Références cadastrales : AZ, 481.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse (01000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 344 m² · Surface après travaux (totale) : 254 m² · Variation nette totale : -90 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 142 m² | 90 m² | 0 m² | 52 m² | 254 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | -142 m² | 0 m² |
| Total | 344 m² | 0 m² | 142 m² | 90 m² | 142 m² | -90 m² | 254 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 142 m² |
| Total détail | 142 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 90 m² |
| Surface après travaux (totale) | 254 m² |
| Superficie du terrain | 218 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 9 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00105317O0043
- Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg En Bresse. Les travaux prévoient des transformations pour 284 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 254 m². Le terrain couvre 218 m².
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