Permis de construire à Bourg En Bresse (01000) - 194 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°00105316O0067 délivré le 2016/11/23 à BOURG EN BRESSE autorise une construction neuve pour un programme de 194 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL DEDALLES, le programme résidentiel autorise la construction de 194 m² sur 20B boulevard Victor Hugo. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 23 novembre 2016 par la commune de BOURG EN BRESSE. Implanté 20B boulevard Victor Hugo, à Bourg En Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL DEDALLES.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 710 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T6+. La création de surface atteint 194 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 194 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BOURG EN BRESSE compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20B boulevard Victor Hugo, Bourg En Bresse (01000).
Références cadastrales : AZ, 472.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL DEDALLES (SIREN 529046179, SIRET 52904617900014, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MEZERIAT (01660)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 15 m² · Surface après travaux (totale) : 194 m² · Variation nette totale : 179 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 15 m² | 194 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 179 m² | 194 m² |
| Total | 15 m² | 194 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 179 m² | 194 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 194 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 15 m² |
| Surface après travaux (totale) | 194 m² |
| Superficie du terrain | 710 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00105316O0067
- Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg En Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 194 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 194 m². Le terrain couvre 710 m².
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