Permis de construire à Bourg En Bresse (01000) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°00105316O0046 délivré le 2016/10/12 à BOURG EN BRESSE autorise une construction neuve pour un programme de 309 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 49 m² sur 46 avenue de Jasseron. Déposé en été 2016, autorisé le 12 octobre 2016 par la commune de BOURG EN BRESSE. Implanté 46 avenue de Jasseron, à Bourg En Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 909 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 309 m².
BOURG EN BRESSE compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 46 avenue de Jasseron, Bourg En Bresse (01000).
Références cadastrales : BZ, 51.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE (01000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 260 m² · Surface après travaux (totale) : 309 m² · Variation nette totale : 49 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 309 m² |
| Total | 260 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 309 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 49 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 309 m² |
| Superficie du terrain | 2 909 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00105316O0046
- Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg En Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 309 m². Le terrain couvre 2 909 m².
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