Permis de construire à Bourg-En-Bresse (01000) - 116 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°00105316O0013 délivré le 2016/07/26 à BOURG-EN-BRESSE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 788 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par S.C.C.V. LE CLOS DU PELOUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 124 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 26 juillet 2016 par la commune de BOURG-EN-BRESSE. Implanté 26 avenue des Anciens Comb, à Bourg-En-Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par S.C.C.V. LE CLOS DU PELOUX.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 971 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 116 m², dont 562 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 678 m² d’habitation et 110 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 788 m².
BOURG-EN-BRESSE compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 avenue des Anciens Comb, Bourg-En-Bresse (01000).
Références cadastrales : AE, 320.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
S.C.C.V. LE CLOS DU PELOUX (SIREN 524937893, SIRET 52493789300013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75015)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 672 m² · Surface après travaux (totale) : 788 m² · Variation nette totale : 116 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | -562 m² | 110 m² |
| Total | 672 m² | 116 m² | 562 m² | 0 m² | 562 m² | 116 m² | 788 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 562 m² |
| Total détail | 562 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 17 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 17 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 17 |
| Surface créée | 116 m² |
| Surface transformée | 562 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 788 m² |
| Superficie du terrain | 971 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00105316O0013
- Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg-En-Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 116 m² et des transformations pour 1 124 m²; la surface après travaux atteint 788 m². Le terrain couvre 971 m².
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