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Permis de construire n°PC 00105315O0031 à Bourg-en-Bresse (01) pour 73 logements délivré le 2 novembre 2015 à AU FIL DE L'EAU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00105315O0031 délivré le 2 novembre 2015 par la ville de Bourg-en-Bresse (01000), pour un projet situé 8 Allee de Challes, BOURG-EN-BRESSE (01000). Le programme prévoit 73 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 918 m².

Programme et contexte

En août 2015, AU FIL DE L'EAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Allee de Challes, BOURG-EN-BRESSE (01000), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2015 par la Ville de Bourg-en-Bresse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 73 logements portant la surface de plancher totale à 8 401 m² sur une emprise foncière de 3 918 m². La surface de plancher créée atteint 4 252 m² dont habitation (4 252 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 401 m²
  • Surface du terrain : 3 918 m²
  • Référence cadastrale : BK 136, BK 136, BK 136

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/02
Foncier3 918 m²
Surface construite8 401 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés73
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AU FIL DE L'EAU
  • SIREN : 822960928
  • SIRET : 82296092800015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHARNAY LES MACON (71850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 73 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 119 m²
Surface après travaux (totale) 8 401 m²
Variation nette totale 2 282 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 252 m² 4 252 m²
Autres locaux non résidentiels 6 119 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 0 m² -1 970 m² 4 149 m²
Total 6 119 m² 4 252 m² 0 m² 1 970 m² 0 m² 2 282 m² 8 401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6670000 73
90,4 % 9,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 73 (100,0 %) · en résidence : 73 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 42 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 42 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00105315O0031
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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