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Autorisation d’urbanisme PC n°00105315O0031 à BOURG-EN-BRESSE (01000) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00105315O0031). Le projet est situé au 8 allee de Challes à BOURG-EN-BRESSE (01000). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 novembre 2015, autorise la création de 73 logements sur une parcelle de 3 918 m². La surface de plancher créée atteint 4 252 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 401 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 8 allee de Challes, BOURG-EN-BRESSE (01000).

Références cadastrales : BK, 136, BK, 136, BK, 136.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AU FIL DE L'EAU (SIREN 822960928, SIRET 82296092800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHARNAY LES MACON (71850)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 8 401 m² · Variation nette totale : 2 282 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 252 m²0 m²0 m²0 m²4 252 m²4 252 m²
Autres locaux non résidentiels6 119 m²0 m²0 m²1 970 m²0 m²-1 970 m²4 149 m²
Total6 119 m²4 252 m²0 m²1 970 m²0 m²2 282 m²8 401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés73
Répartition par typologie
En résidence73
Répartition par taille
1 pièce66
2 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés73
Surface créée4 252 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 401 m²
Superficie du terrain3 918 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 149 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2015/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 mai 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00105315O0031
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURG-EN-BRESSE (01000). Les principaux éléments portent sur 73 logements, 4 252 m², 0 m² et parcelle de 3 918 m².