Permis de construire à Bourg En Bresse (01000) - 133 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°00105315O0027 délivré le 2016/03/07 à BOURG EN BRESSE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 653 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 948 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 7 mars 2016 par la commune de BOURG EN BRESSE. Implanté 11 rue Creve Coeur, à Bourg En Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 9 939 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 69 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 133 m², dont 974 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 589 m² d’habitation et 64 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 653 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
BOURG EN BRESSE compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 rue Creve Coeur, Bourg En Bresse (01000).
Références cadastrales : AC, 148, AC, 148, AC, 148.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : JASSERON (01250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 520 m² · Surface après travaux (totale) : 1 653 m² · Variation nette totale : 133 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 482 m² | 133 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 1 589 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | -974 m² | 64 m² |
| Total | 1 520 m² | 133 m² | 974 m² | 0 m² | 974 m² | 133 m² | 1 653 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 150 m² |
| Entrepôt | 824 m² |
| Total détail | 974 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 13 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 13 |
| Surface créée | 133 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 653 m² |
| Superficie du terrain | 9 939 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00105315O0027
- Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg En Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 133 m² et des transformations pour 1 948 m²; la surface après travaux atteint 1 653 m². Le terrain couvre 9 939 m².
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