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Permis de construire n°PC 00105314O0063 à Bourg-en-Bresse (01) pour 18 logements délivré le 6 février 2015 à MAISONS ET RESIDENCES CORBIOLI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00105314O0063 délivré le 6 février 2015 par la ville de Bourg-en-Bresse (01000), pour un projet situé 15 Rue Abbe Gringoz, BOURG-EN-BRESSE (01000). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 953 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, MAISONS ET RESIDENCES CORBIOLI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 15 Rue Abbe Gringoz, BOURG-EN-BRESSE (01000), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2015 par la Ville de Bourg-en-Bresse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 18 logements pour une surface de plancher totale de 1 474 m² sur une emprise foncière de 1 953 m². La surface de plancher créée atteint 1 474 m² dont habitation (1 474 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 474 m²
  • Surface du terrain : 1 953 m²
  • Référence cadastrale : CL 264, CL 380

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/06
Foncier1 953 m²
Surface construite1 474 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISONS ET RESIDENCES CORBIOLI
  • SIREN : 546820077
  • SIRET : 54682007700057
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 474 m²
Variation nette totale 1 474 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 1 474 m²
Total 0 m² 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 1 474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
049500 18
0,0 % 22,2 % 50,0 % 27,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 mai 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00105314O0063
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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