Permis de construire à Bourg En Bresse (01000) - 1 365 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°00105314O0055 délivré le 2015/04/20 à BOURG EN BRESSE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 3 107 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE CLOS BERNARD, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (3 484 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 20 avril 2015 par la commune de BOURG EN BRESSE. Implanté 6 rue du Palais (Pl de la, à Bourg En Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LE CLOS BERNARD.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 26 logements sur une parcelle de 1 030 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 365 m², dont 1 742 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 107 m². Le bâti est annoncé avec 8 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
BOURG EN BRESSE compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 rue du Palais (Pl de la, Bourg En Bresse (01000).
Références cadastrales : AD, 339.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LE CLOS BERNARD (SIREN 530580190, SIRET 53058019000011, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOURG EN BRESSE (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 742 m² · Surface après travaux (totale) : 3 107 m² · Variation nette totale : 1 365 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 365 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 3 107 m² | 3 107 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | -1 742 m² | 0 m² |
| Total | 1 742 m² | 1 365 m² | 1 742 m² | 0 m² | 1 742 m² | 1 365 m² | 3 107 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 1 742 m² |
| Total détail | 1 742 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 26 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 26 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 14 |
| 4 pièces | 6 |
| 5 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 26 |
| Surface créée | 1 365 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 107 m² |
| Superficie du terrain | 1 030 m² |
| Nombre de niveaux | 8 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00105314O0055
- Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg En Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 1 365 m² et des transformations pour 3 484 m²; la surface après travaux atteint 3 107 m². Le terrain couvre 1 030 m².
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