Permis de construire à Bourg En Bresse (01000) - 5 535 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°00105314O0036 délivré le 2015/02/23 à BOURG EN BRESSE autorise une construction neuve pour un programme de 6 811 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 6 811 m² sur Rue des Paquerettes. Déposé en été 2014, autorisé le 23 février 2015 par la commune de BOURG EN BRESSE. Implanté Rue des Paquerettes, à Bourg En Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 74 logements sur une parcelle de 13 635 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La création de surface atteint 6 811 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 5 535 m² d’habitation et 1 276 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 811 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).
BOURG EN BRESSE compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Paquerettes, Bourg En Bresse (01000).
Références cadastrales : BP, 268, BP, 268, BP, 268.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre). Localité du demandeur : SERVAS (01960).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 095 m² · Surface après travaux (totale) : 6 811 m² · Variation nette totale : 5 716 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 955 m² | 5 535 m² | 0 m² | 955 m² | 0 m² | 4 580 m² | 5 535 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 140 m² | 1 276 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 136 m² | 1 276 m² |
| Total | 1 095 m² | 6 811 m² | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 5 716 m² | 6 811 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 74 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 74 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 14 |
| 3 pièces | 35 |
| 4 pièces | 23 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 74 |
| Logements supprimés | 4 |
| Surface créée | 6 811 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 955 m² |
| Surface après travaux (totale) | 6 811 m² |
| Superficie du terrain | 13 635 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00105314O0036
- Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg En Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 6 811 m² et des démolitions de 1 095 m²; la surface après travaux atteint 6 811 m². Le terrain couvre 13 635 m².
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