Permis de construire à Bourg En Bresse (01000) - 572 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°00105314O0033 délivré le 2014/09/26 à BOURG EN BRESSE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 153 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 1 153 m² sur 41 avenue Amedee Mercier. Déposé en été 2014, autorisé le 26 septembre 2014 par la commune de BOURG EN BRESSE. Implanté 41 avenue Amedee Mercier, à Bourg En Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 815 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 1 153 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 572 m² d’habitation et 581 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 153 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
BOURG EN BRESSE compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 41 avenue Amedee Mercier, Bourg En Bresse (01000).
Références cadastrales : BE, 110, BE, 108.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité BOURG EN BRESSE (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 316 m² · Surface après travaux (totale) : 1 153 m² · Variation nette totale : -163 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 572 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 272 m² | 572 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 016 m² | 581 m² | 0 m² | 1 016 m² | 0 m² | -435 m² | 581 m² |
| Total | 1 316 m² | 1 153 m² | 0 m² | 1 316 m² | 0 m² | -163 m² | 1 153 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 1 153 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 300 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 153 m² |
| Superficie du terrain | 1 815 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00105314O0033
- Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg En Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 1 153 m² et des démolitions de 1 316 m²; la surface après travaux atteint 1 153 m². Le terrain couvre 1 815 m².
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