Permis de construire à Bourg En Bresse (01000) - 557 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°00105314O0019 délivré le 2014/05/28 à BOURG EN BRESSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 557 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 246 m² sur 4 RUE LAZARE CARNOT. Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 mai 2014 par la commune de BOURG EN BRESSE. Implanté 4 RUE LAZARE CARNOT, à Bourg En Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 942 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (556 m² issues de transformation, 556 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 556 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 557 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BOURG EN BRESSE compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE LAZARE CARNOT, Bourg En Bresse (01000).
Références cadastrales : AZ, 423, AZ, 424.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE (01000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 803 m² · Surface après travaux (totale) : 557 m² · Variation nette totale : -246 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 556 m² | -802 m² | 1 m² |
| Total | 803 m² | 0 m² | 556 m² | 246 m² | 556 m² | -246 m² | 557 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 556 m² |
| Total détail | 556 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 557 m² |
| Superficie du terrain | 942 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00105314O0019
- Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg En Bresse (01000). Les travaux prévoient des transformations pour 1 112 m² et des démolitions de 246 m²; la surface après travaux atteint 557 m². Le terrain couvre 942 m².
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