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Autorisation d’urbanisme PC n°00105314O0016 à BOURG EN BRESSE (01000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00105314O0016). Le projet est situé au 3 RUE DES CASERNES à BOURG EN BRESSE (01000). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 août 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 août 2014, autorise la création de 51 logements sur une parcelle de 3 560 m². La surface de plancher créée atteint 175 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 547 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DES CASERNES, BOURG EN BRESSE (01000).

Références cadastrales : AD, 461.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Autres professionnels de la construction. Localité du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 547 m² · Variation nette totale : -30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²175 m²2 372 m²0 m²0 m²2 547 m²2 547 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²2 372 m²-2 372 m²-2 372 m²
Autres locaux non résidentiels2 577 m²0 m²0 m²205 m²0 m²-205 m²2 372 m²
Total2 577 m²175 m²2 372 m²205 m²2 372 m²-30 m²2 547 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés51
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)51
Répartition par taille
1 pièce19
2 pièces21
3 pièces5
4 pièces2
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés51
Surface créée175 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 547 m²
Superficie du terrain3 560 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00105314O0016
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURG EN BRESSE (01000). Les principaux éléments portent sur 51 logements, 175 m², 0 m² et parcelle de 3 560 m².