Permis de construire à Bourg-En-Bresse (01000) - 1 228 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00105313O0053 délivré le 2013/10/28 à BOURG-EN-BRESSE autorise une construction neuve pour un programme de 1 228 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 1 228 m² sur 109 boulevard de Brou. Déposé en été 2013, autorisé le 28 octobre 2013 par la commune de BOURG-EN-BRESSE. Implanté 109 boulevard de Brou, à Bourg-En-Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 1 971 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 228 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 228 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BOURG-EN-BRESSE compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 109 boulevard de Brou, Bourg-En-Bresse (01000).
Références cadastrales : AX, 78, AX, 410, AX, 411.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG-EN-BRESSE (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 77 m² · Surface après travaux (totale) : 1 228 m² · Variation nette totale : 1 151 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 1 228 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 1 151 m² | 1 228 m² |
| Total | 77 m² | 1 228 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 1 151 m² | 1 228 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 18 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 18 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 10 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 18 |
| Surface créée | 1 228 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 77 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 228 m² |
| Superficie du terrain | 1 971 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00105313O0053
- Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg-En-Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 1 228 m² et des démolitions de 77 m²; la surface après travaux atteint 1 228 m². Le terrain couvre 1 971 m².
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