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Autorisation d’urbanisme PC n°00105313O0045 à BOURG EN BRESSE (01000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00105313O0045). Le projet est situé au 9104 RUE DES PRES DE BROU à BOURG EN BRESSE (01000). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 décembre 2013, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 3 197 m². La surface de plancher créée atteint 1 154 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 154 m².

Localisation du projet

Adresse : 9104 RUE DES PRES DE BROU, BOURG EN BRESSE (01000).

Références cadastrales : CM, 122, CM, 122, CM, 122.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE (SIREN 270100035, SIRET 27010003500012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Bourg en Bresse (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 154 m² · Variation nette totale : 362 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²302 m²0 m²0 m²0 m²302 m²302 m²
Autres locaux non résidentiels792 m²852 m²0 m²792 m²0 m²60 m²852 m²
Total792 m²1 154 m²0 m²792 m²0 m²362 m²1 154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
1 pièce8

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée1 154 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 154 m²
Superficie du terrain3 197 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite852 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00105313O0045
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURG EN BRESSE (01000). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 1 154 m², 0 m² et parcelle de 3 197 m².