Permis de construire à Bourg-En-Bresse (01000) - 1 101 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00105313O0036 délivré le 2013/10/29 à BOURG-EN-BRESSE autorise une construction neuve pour un programme de 1 101 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ILCO, le programme résidentiel autorise la construction de 1 101 m² sur 37 rue Bourgmayer. Déposé en été 2013, autorisé le 29 octobre 2013 par la commune de BOURG-EN-BRESSE. Implanté 37 rue Bourgmayer, à Bourg-En-Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ILCO.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 497 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 101 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 101 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).
BOURG-EN-BRESSE compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 37 rue Bourgmayer, Bourg-En-Bresse (01000).
Références cadastrales : AD, 6.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ILCO (SIREN 493131858, SIRET 49313185800018, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MARTIGNAT (01100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 334 m² · Surface après travaux (totale) : 1 101 m² · Variation nette totale : 767 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 1 101 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 991 m² | 1 101 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | -224 m² | 0 m² |
| Total | 334 m² | 1 101 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 767 m² | 1 101 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 19 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 19 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 5 |
| 2 pièces | 7 |
| 3 pièces | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 19 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 101 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 110 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 101 m² |
| Superficie du terrain | 497 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00105313O0036
- Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg-En-Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 1 101 m² et des démolitions de 334 m²; la surface après travaux atteint 1 101 m². Le terrain couvre 497 m².
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