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Permis de construire n°PC 00105312O0105 à Bourg-en-Bresse (01) pour 2 logements délivré le 11 janvier 2013 à HACIENDA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00105312O0105 délivré le 11 janvier 2013 par la ville de Bourg-en-Bresse (01000), pour un projet situé Lot Na 21 - Lotissement ""le, BOURG-EN-BRESSE (01000). Le programme prévoit 2 logements individuels et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2012, HACIENDA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Lot Na 21 - Lotissement ""le, BOURG-EN-BRESSE (01000), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2013 par la Ville de Bourg-en-Bresse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 163 m². La surface de plancher créée atteint 163 m² dont habitation (163 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 81,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 163 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CN 400, CN 400

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/11
Surface construite163 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HACIENDA
  • SIREN : 481996015
  • SIRET : 48199601500014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT PAUL DE VARAX (01240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 163 m²
Variation nette totale 163 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 janvier 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00105312O0105
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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