← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bourg-en-Bresse

Autorisation d’urbanisme PC n°00105312O0122 à BOURG-EN-BRESSE (01000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00105312O0122). Le projet est situé au 17 rue Gabriel Vicaire à BOURG-EN-BRESSE (01000). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 avril 2013, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 344 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 821 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 821 m².

Localisation du projet

Adresse : 17 rue Gabriel Vicaire, BOURG-EN-BRESSE (01000).

Références cadastrales : AD, 93.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CALLIDEO (SIREN 418761326, SIRET 41876132600036, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LYON (69002)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 821 m² · Variation nette totale : 563 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation201 m²821 m²0 m²201 m²0 m²620 m²821 m²
Autres locaux non résidentiels57 m²0 m²0 m²57 m²0 m²-57 m²0 m²
Total258 m²821 m²0 m²258 m²0 m²563 m²821 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces6
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Logements supprimés1
Surface créée821 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée201 m²
Surface après travaux (totale)821 m²
Superficie du terrain344 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00105312O0122
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURG-EN-BRESSE (01000). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 821 m², 0 m² et parcelle de 344 m².