Permis de construire à Bourg-En-Bresse (01000) - 79 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00105312O0118 délivré le 2013/02/05 à BOURG-EN-BRESSE autorise une extension de surface pour un programme de 151 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 79 m² sur 2 bis rue des petites Venn. Déposé en hiver 2012, autorisé le 5 février 2013 par la commune de BOURG-EN-BRESSE. Implanté 2 bis rue des petites Venn, à Bourg-En-Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 589 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 79 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 151 m².
BOURG-EN-BRESSE compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 bis rue des petites Venn, Bourg-En-Bresse (01000).
Références cadastrales : AT, 153.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE (01000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 72 m² · Surface après travaux (totale) : 151 m² · Variation nette totale : 79 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 151 m² |
| Total | 72 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 151 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 79 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 151 m² |
| Superficie du terrain | 3 589 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 24 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00105312O0118
- Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg-En-Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 79 m²; la surface après travaux atteint 151 m². Le terrain couvre 3 589 m².
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