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Autorisation d’urbanisme PC n°07613313D0005 à Le Bourg-Dun (76740) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07613313D0005). Le projet est situé au RTE de Beaufournier à Le Bourg-Dun (76740). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 décembre 2013, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 4 153 m². La surface de plancher créée atteint 1 056 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 056 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Beaufournier, Le Bourg-Dun (76740).

Références cadastrales : ZL, 8.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, SIRET 56209154601058, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 056 m² · Variation nette totale : 1 056 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 056 m²0 m²0 m²0 m²1 056 m²1 056 m²
Total0 m²1 056 m²0 m²0 m²0 m²1 056 m²1 056 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
4 pièces8
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée1 056 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 056 m²
Superficie du terrain4 153 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 056 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07613313D0005
  • Code commune INSEE : 76133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Bourg-Dun (76740). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 1 056 m², 0 m² et parcelle de 4 153 m².