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Autorisation d’urbanisme PC n°04202321S0008 à BOURG ARGENTAL (42220) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04202321S0008). Le projet est situé au 4 PLACE DU 11 NOVEMBRE à BOURG ARGENTAL (42220). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 novembre 2021, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 643 m². La surface de plancher créée atteint 51 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 631 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 PLACE DU 11 NOVEMBRE, BOURG ARGENTAL (42220).

Références cadastrales : AV, 457.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : SAINT SAUVEUR EN RUE.

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 631 m² · Variation nette totale : -43 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²24 m²457 m²0 m²0 m²481 m²481 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²580 m²-580 m²-580 m²
Autres locaux non résidentiels674 m²27 m²123 m²94 m²0 m²56 m²730 m²
Total674 m²51 m²580 m²94 m²580 m²-43 m²631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée51 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)631 m²
Superficie du terrain643 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite150 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04202321S0008
  • Code commune INSEE : 42023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURG ARGENTAL (42220). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 51 m², 0 m² et parcelle de 643 m².