Permis de construire à Bourg-Achard (27310) - 105 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02710323S0002 délivré le 2023/04/19 à BOURG-ACHARD autorise une diminution de surface pour un programme de 105 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DEAL VALET, le programme résidentiel autorise la construction de 105 m² sur 147 Grande Rue. Déposé en hiver 2023, autorisé le 19 avril 2023 par la commune de BOURG-ACHARD. Implanté 147 Grande Rue, à Bourg-Achard (27310), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DEAL VALET.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 322 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 105 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 105 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BOURG-ACHARD compte 4 014 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DEAL VALET (SIREN 903295459, SIRET 90329545900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité HAUVILLE (27350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 118 m² · Surface après travaux (totale) : 105 m² · Variation nette totale : -13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
105 m²
0 m²
0 m²
0 m²
105 m²
105 m²
Autres locaux non résidentiels
118 m²
0 m²
0 m²
118 m²
0 m²
-118 m²
0 m²
Total
118 m²
105 m²
0 m²
118 m²
0 m²
-13 m²
105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
2 pièces
1
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
105 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
105 m²
Superficie du terrain
322 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite105 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/04/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg-Achard (27310). Les travaux prévoient la création de 105 m² et des démolitions de 118 m²; la surface après travaux atteint 105 m². Le terrain couvre 322 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bourg-Achard (27310)
Autres permis de construire de logements dans la commune
