Permis de construire à Bourg-Achard (27310) - 199 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02710322S0018 délivré le 2022/11/03 à BOURG-ACHARD autorise une construction neuve pour un programme de 199 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par RDS, le programme résidentiel autorise la construction de 199 m² sur 226 RUE DE ROUEN. Déposé en été 2022, autorisé le 3 novembre 2022 par la commune de BOURG-ACHARD. Implanté 226 RUE DE ROUEN, à Bourg-Achard (27310), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RDS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 789 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 199 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 199 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).
BOURG-ACHARD compte 4 014 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
RDS (SIREN 820514206, SIRET 82051420600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PETIT COURONNE (76650)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 41 m² · Surface après travaux (totale) : 199 m² · Variation nette totale : 158 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
41 m²
199 m²
0 m²
41 m²
0 m²
158 m²
199 m²
Total
41 m²
199 m²
0 m²
41 m²
0 m²
158 m²
199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Logements supprimés
1
Surface créée
199 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
41 m²
Surface après travaux (totale)
199 m²
Superficie du terrain
789 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite199 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/11/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg-Achard (27310). Les travaux prévoient la création de 199 m² et des démolitions de 41 m²; la surface après travaux atteint 199 m². Le terrain couvre 789 m².
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