Permis de construire à Bourg-Achard (27310) - 206 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02710321S0026 délivré le 2021/10/11 à BOURG-ACHARD autorise une construction neuve pour un programme de 306 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SC EMMANUEL ROULLE, le programme résidentiel autorise la construction de 206 m² sur 61 RUE DE L'ABBE BROCHANT. Déposé en été 2021, autorisé le 11 octobre 2021 par la commune de BOURG-ACHARD. Implanté 61 RUE DE L'ABBE BROCHANT, à Bourg-Achard (27310), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SC EMMANUEL ROULLE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 170 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 206 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 306 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BOURG-ACHARD compte 4 014 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 61 RUE DE L'ABBE BROCHANT, Bourg-Achard (27310).
SC EMMANUEL ROULLE (SIREN 883790438, SIRET 88379043800013, APE 66.30Z, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GRAND BOURTHEROULDE (27520)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 306 m² · Variation nette totale : 206 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
100 m²
206 m²
0 m²
0 m²
0 m²
206 m²
306 m²
Total
100 m²
206 m²
0 m²
0 m²
0 m²
206 m²
306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
206 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
306 m²
Superficie du terrain
3 170 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite306 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/10/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg-Achard (27310). Les travaux prévoient la création de 206 m²; la surface après travaux atteint 306 m². Le terrain couvre 3 170 m².
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