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Permis de construire à Bourg-Achard (27310) - 632 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02710321S0018 délivré le 2021/12/24 à BOURG-ACHARD autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 18 927 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par UNITE TERRITORIALE DE ROUEN, le programme résidentiel autorise la construction de 18 927 m² sur RUE CARLET. Déposé en été 2021, autorisé le 24 décembre 2021 par la commune de BOURG-ACHARD. Implanté RUE CARLET, à Bourg-Achard (27310), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de LE VAL POTEL.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par UNITE TERRITORIALE DE ROUEN.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 51 970 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 18 927 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 632 m² d’habitation et 18 295 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 18 927 m².

BOURG-ACHARD compte 4 014 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE CARLET, Bourg-Achard (27310).

Références cadastrales : ZH, 1005, ZH, 1053, ZH, 955.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UNITE TERRITORIALE DE ROUEN (SIREN 200053403, SIRET 20005340300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, catégorie de demandeur Départements et régions, localité CAEN (14000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 18 927 m² · Variation nette totale : 18 927 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	632 m²	632 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	18 295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 295 m²	18 295 m²
Total	0 m²	18 927 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 927 m²	18 927 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	8
En résidence	8
Répartition par taille
2 pièces	2
3 pièces	5
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	8
Surface créée	18 927 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	18 927 m²
Superficie du terrain	51 970 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite18 927 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurDépartements et régions

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2021/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02710321S0018
Code commune INSEE : 27103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg-Achard (27310). Les travaux prévoient la création de 18 927 m²; la surface après travaux atteint 18 927 m². Le terrain couvre 51 970 m².

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2025 - RUE DU HAUT PEREY - nouvelle construction - 103 m² Habitation
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2024 - RUE CARLET - nouvelle construction - 77 m² Habitation
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2023 - Grande Rue - diminution de surface sans transformation - 105 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02710321S0018
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Départements et régions
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	UNITE TERRITORIALE DE ROUEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200053403
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005340300016
Code postal du demandeur	14000
Localité du demandeur	CAEN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE CARLET
Lieu-dit du terrain	LE VAL POTEL
Localité du terrain	BOURG-ACHARD
Code postal du terrain	27310
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	1005
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	1053
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	955
Superficie du terrain	51970
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	7
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	true
Nombre total de logements créés	8
Nombre de logements individuels créés	8
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	8
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	2
Nombre de logements de 3 pièces créés	5
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	632
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	18295
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	18927