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Permis de construire n°PC 02710320S0010 à Bourg-Achard (27) pour 6 logements délivré le 20 août 2020 à LAUSUD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02710320S0010 délivré le 20 août 2020 par la ville de Bourg-Achard (27310), pour un projet situé 608 Rue de Rouen, BOURG-ACHARD (27310). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 452 m².

Programme et contexte

En mai 2020, LAUSUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 608 Rue de Rouen, BOURG-ACHARD (27310), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 20 août 2020 par la Ville de Bourg-Achard.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 310 m² sur une emprise foncière de 452 m². La surface de plancher après travaux atteint 310 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (310 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 310 m²
  • Surface du terrain : 452 m²
  • Référence cadastrale : AB 890, AB 891

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/08/2020
Foncier452 m²
Surface construite310 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LAUSUD
  • SIREN : 818892077
  • SIRET : 81889207700020
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOURG ACHARD (27310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 310 m²
Surface après travaux (totale) 310 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 170 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 310 m²
Autres locaux non résidentiels 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 140 m²
Total 310 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
114000 6
16,7 % 16,7 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02710320S0010
  • Code commune INSEE : 27103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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